Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AUDITASSURANCESPRO, spécialisé dans le conseil en assurances pour les avocats, et les utilisateurs de notre site internet. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour des services de conseil en assurances pour les avocats proposés par AUDITASSURANCESPRO via son site internet.
- Commandes
2.1 Disponibilité des services : Nos services sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un service à tout moment, sans préavis.
2.2 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur notre site internet. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Une fois la commande passée, un accusé de réception vous sera envoyé par e-mail, confirmant les détails de votre commande.
2.3 Confirmation de commande : La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre offre d’achat. Elle entraîne la formation d’un contrat de vente entre vous et AUDITASSURANCESPRO.
- Prix et paiement
3.1 Prix : Les prix des services sont indiqués sur notre site internet et sont exprimés en [devise]. Tous les prix sont indiqués hors taxes, sauf indication contraire. Les éventuelles taxes applicables seront ajoutées au montant total de la commande et précisées avant la validation finale de la commande.
3.2 Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur notre site internet. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement valides et exactes. Les services seront fournis uniquement après réception du paiement.
- Livraison des services
4.1 Modalités de livraison : Les services de conseil en assurances pour les avocats sont fournis de manière électronique, notamment par le biais de consultations en ligne, de documents téléchargeables ou d’autres moyens numériques. Aucune livraison physique n’est effectuée.
4.2 Délais de livraison : Les délais de livraison estimés seront indiqués lors de la commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Nous nous efforcerons de respecter ces délais, mais nous ne pouvons garantir une livraison dans un délai précis.
- Droit de rétractation et retours
Étant donné la nature des services fournis (conseil en assurances pour les avocats), le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun remboursement ne sera effectué après la fourniture des services, sauf en cas de non-conformité majeure.
- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, y compris les textes, les images, les logos et les documents, sont la propriété exclusive de AUDITASSURANCESPRO. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
- Limitation de responsabilité
7.1 AUDITASSURANCESPRO s’efforce de fournir des services de haute qualité et de veiller à ce que les informations disponibles sur son site internet soient précises et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Par conséquent, vous utilisez nos services et notre site internet à vos propres risques.
7.2 AUDITASSURANCESPRO ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
- Protection des données personnelles
Nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons et protégeons vos informations personnelles.
- Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
